Mentions légales
Mentions légales du site internet direct-antivols.fr
applicables à compter du 16/01/2022
ARTICLE 1. EDITEUR
Vous êtes actuellement connecté au site internet direct-antivols.fr, édité par MENTOR SN, SARL, capital social : 8000 €, enregistrée au RCS de TOULON en France le 08/01/1997, sous le numéro 410435374, siège social : 2 Vieux Chemin de Sainte-Musse, MENTOR SN, 83100 Toulon, FR, téléphone : +33494613838, email : contact@direct-antivols.fr, n° de TVA intracommunautaire : FR65410435374, directeur de la publication : mr Laurent MENTOR.
ARTICLE 2. HEBERGEUR
Les informations relatives à l'hébergement juridique et technique de ce site figurent à l'adresse : https://www.shopify.fr/legal/mentions-legales
ARTICLE 3. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais afférents à l'accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur. L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat. Il ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site. Le site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans obligation de préavis ni de justification.
ARTICLE 4. DONNÉES PERSONNELLES
Le site assure la collecte et le traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l'adresse contact@direct-antivols.fr ou par courrier postal au siège social mentionné à l'article 1. Les modalités de collecte et de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir le garantir. Il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions éventuelles, d'une indisponibilité des informations, ni des dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.
ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux de Toulon, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
ARTICLE 10. RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur, après lui avoir adressé une réclamation écrite préalable. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
